Le TRANSFERT de NEYMAR expliqué par Maitre Moustapha Kamara, docteur en droit du sport

Le TRANSFERT de NEYMAR expliqué par Maitre Moustapha Kamara, docteur en droit du sport

Il a soutenu une thèse de doctorat sur les transferts de joueurs en 2006, auteur du livre sur les opérations de transfert de joueurs en 2007 et d’un nouveau livre sur le Contentieux du statut et du transfert des joueurs devant la FIFA et le TAS qui va sortir en octobre 2017. Mr Moustapha Kamara analyse avec diatosports.com les aspects juridiques du transfert dit du siècle.

Quel est votre sentiment sur le transfert de Neymar, une bonne ou une mauvaise chose pour le football ?

Quand je soutenais mon doctorat de droit sur les transferts de joueurs en 2006 et même lorsque je recevais le Grand Prix de l’union des clubs professionnels de football français en 2008 pour mon livre sur le même sujet, aucun transfert n’avait dépassé le montant symbolique de 75 millions d’euros qui est déjà  énorme, il a fallu attendre le transfert de DI MARIA du Real Madrid à  Manchester United pour arriver à ce chiffre et celui de POGBA pour arriver à  105 millions.

Aujourd’hui avec Neymar on est sur des montants qui dépassent presque l’entendement puis qu’on est à  222 millions d’euros de clause libératoire et un  salaire annuel de 50 millions bruts annuels. C’est gigantesque parce que le joueur absorbe à  lui seul 1/5 du budget du PSG.

Mais c’est une bonne chose pour le joueur, le PSG, le championnat de France, les médias, les amateurs de football et pour l’Etat français notamment le fisc pour les impôts et l’Urssaf pour les charges sociales.

Pourquoi malgré le refus de Barcelone et de la LIGA, Neymar est quand même transféré ?

Vous savez les opérations de transfert sont une affaire très sérieuse et très complexe. Plusieurs cas de figure contractuel peuvent se présenter. Le contrat du joueur peut ne pas avoir une clause libératoire. Dans ce cas, il faut absolument l’accord du club vendeur. Mais en l’occurrence ce n’est pas le cas. En revanche, s’il existe une clause libératoire, il suffit me semble t- il de payer le montant de la clause pour que le joueur soit libre et parte. C’est le cas de Neymar, une fois que le PSG a réglé les 222 millions d’euros, il peut faire signer le joueur sans l’accord de Barcelone encore moins celui de la LIGA.

Au cas ou la LIGA ou Barcelone aurait refusé le paiement, il suffirait pour l’avocat du joueur de déposer le montant auprès d’un notaire ou de le consigner auprès de la Caisse de dépôt espagnole.

Par ailleurs, si la clause libératoire est possible en Espagne, elle est interdite en France. C’est pourquoi, les clubs français utilisent à  la place ce qu’on appelle l’acte sous seing privé pour fixer des montants libératoires. Tel est le cas de Mickael SERI de Nice dont l’acte prévoit 40 millions d’euros pour le libérer ou le cas Lassana Diarra dont l’OM avait fait jouer l’acte pour le bloquer.

Cet acte est-il légal ?

Les Tribunaux français n’ont pas encore tranché la question. Il doit en tout état de cause contenir la signature de toutes les parties. En pratique, il est souvent imposé au joueur qui est plutôt préoccupé par la signature de son contrat de travail.

Neymar a un entourage très fourni lors de ce transfert. Pourquoi ?

Comme je viens de le dire le transfert est une affaire très sérieuse et très risquée financièrement pour les trois parties, c’est-à -dire les deux clubs et le joueur.

Pour les clubs, c’est plus facile pour eux puisque ce sont des institutions, de régler la note en cas de problèmes. Mais pour le joueur, imaginez que sa responsabilité contractuelle soit engagée (arrêt abusif des pourparlers ou des négociations ou rupture unilatérale etc) pour des montants aussi importants, autant dire qu’il paiera pendant toute sa carrière ou sa vie entière. Les enjeux financiers sont énormes. Lassana Diarra était obligé de payer 10 millions d’euros. Mutu était obligé de rembourser à  Chelsea 11 millions d’euros et j’en passe.

Imaginez que Neymar soit obligé de rembourser des dizaines de millions d’euros au Barca. Par conséquent, il est obligé pour un transfert de se faire entourer comme d’ailleurs les deux clubs se font entourer.

Le PSG a un service juridique assez important en personnel mais cela n’a pas empêché le club de faire appel à  un cabinet d’avocats spécialisés. Pour le FC Barcelone, c’est pareil. Ils font appel à plusieurs avocats sans compter le soutien des juristes de la LIGA. Même les agents de joueurs viennent avec leurs avocats !!!

Et pourquoi voulez-vous que le joueur ne soit pas représenté par un avocat ?

C’est pourquoi, en plus de son père, Neymar était représenté par plusieurs agents de joueurs dont Ribeiro et Zahari, ses avocats brésiliens Maitre Motta et Maitre Crespo et leurs correspondants du barreau de Paris. Cela rassure et surtout protège le joueur contre d’éventuelles responsabilités.

Je profite aussi de cette occasion pour encourager les joueurs africains de prendre exemple sur ce transfert de Neymar et d’exiger la présence de leur famille, père, mère et ou frères lors de la signature de leur contrat.

Combien de joueurs africains signent des contrats de transfert sans la présence ni de leur famille ni de leur avocat?

Ce n’est pas normal et c’est à la limite scandaleux et  irrespectueux. Un club qui est capable de payer des millions d’euros pour leur transfert doit pouvoir payer quelques billets d’avion pour la famille du joueur. Et surtout que c’est un évènement particulier dans la vie du joueur. Mais c’est au joueur de l’exiger.

Tant pis pour lui s’il ne prend pas toutes les précautions comme toutes les autres parties ; les deux clubs et l’agent de joueurs. En définitive, un transfert exige la présence de la famille du joueur, de son agent et de son avocat pour les enjeux financiers et pour le respect du joueur.

Le FC Santos va certainement encaisser des indemnités de solidarité pour ce gros transfert ?

La réponse est non. En effet, cette indemnité est due si le joueur est transfère  sous contrat. Or, en l’occurrence Neymar en payant sa clause, il part libre. Par conséquent, Santos n’a pas droit à  la solidarité qui aurait atteint le montant à  peu près de 11 millions si mes calculs sont bons.

Pourquoi les clubs sénégalais transfèrent beaucoup de joueurs en Europe mais reste toujours pauvres ?

C’est dû à mon avis à deux choses. Le manque de ressources humaines qualifiés et le manque de transparence. Les ressources humaines d’abord. En effet, le transfert est une opération complexe, technique sur le plan juridique et financier. Tous les clubs acheteurs en Europe et notamment en France sont conseillés par des spécialistes. En face, un centre de formation sénégalais va vouloir tout faire de la négociation à la réalisation du transfert. Un ou deux ans après ce même joueur est revendu plusieurs dizaines de millions d’euros sans que le centre sénégalais touche un centime. A qui la faute ? Si les clubs sud-américains sont assez riches c’est grâce à des montages juridiques et financiers faits par des experts.

Le deuxième problème est celui de la transparence. En effet, on ne sait jamais qui fait les transferts et si on le sait, on ne communique jamais sur les montants. Comme on ne communique jamais sur les chiffres, personne ne sait combien est réellement versé. ça devient une nébuleuse par conséquent même pas matérialisé par écrit. Cette situation pareille ne profite qu’à une ou deux personnes et jamais à une institution.

J’entends parfois certains présidents de centre de formation dire qu’ils ne touchent rien lors des transferts ni indemnités de transfert, ni indemnités de formation ni indemnités de solidarité. Comment font-ils alors pour vivre ?

 

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